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Accéder à la version à jour du Règlement des Villas de l’Anse.
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Réglementation de l’APVA

Les Règlements sont constitués de deux parties : le Règlement général et les Règlements particuliers.

L’Assemblée générale annuelle (AGA) du 8 juin 2012 a adopté les Règlements refondus de l’Association. Au fil du temps, des modifications ont été dûment adoptées et l’actuelle version des Règlements en vigueur se retrouve accessible dans l’encadré ci-joint.

Ces règlements ont force de loi pour tous les propriétaires du Domaine.

Politique d’application

Le Conseil prend une série de mesures pour assurer la connaissance et le respect des règlements – tant le Règlement général que les Règlements particuliers. C’est pourquoi, l’Association demande la signature d’un formulaire d’adhésion pour tous les membres et pour chacune des propriétés, dans lequel le signataire reconnait avoir pris connaissance des règlements et s’engage à les respecter intégralement.

Dans cette perspective, le Conseil juge essentiel de communiquer sa politique d’application des règlements.

Principes directeurs

L’application des Règlements se fonde sur les principes suivants :

Par ailleurs, les propriétaires ou les membres du Conseil ont la responsabilité d’informer le service approprié de la ville de Magog lorsqu’un règlement municipal est enfreint. La municipalité est dans ce cas responsable des interventions et des sanctions applicables.