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Réglementation de l’APVA

Les Règlements sont constitués de deux parties : le Règlement général et les Règlements particuliers.

L’Assemblée générale annuelle (AGA) du 8 juin 2012 a adopté les Règlements refondus de l’Association. L’AGA en a modifié certains articles lors de chaque réunion depuis.
Ces règlements ont force de loi pour tous les propriétaires du Domaine. Certains règlements ne font que renforcer ceux de la ville de Magog.

Politique d’application du Règlement

Le Conseil prend une série de mesures pour assurer la connaissance et le respect des règlements – tant le Règlement général que les Règlements particuliers. Dans cette perspective, le Conseil juge essentiel d’établir et de communiquer sa politique d’application des règlements.

Principes directeurs

L’application des Règlements refondus se fonde sur les principes suivants :

Les propriétaires ou les membres du Conseil ont la responsabilité d’informer le service approprié de la ville de Magog lorsqu’un règlement municipal est enfreint. La municipalité doit alors intervenir et appliquer les sanctions prévues.

Dans les cas où le règlement est propre et exclusif au Domaine, la politique suivante s’applique.

Première étape. Tout membre du Conseil, le préposé aux services techniques qui constate un manquement à un règlement ou qui reçoit une plainte d’un résident a l’autorité pour intervenir auprès du propriétaire ou de la personne fautive. Le propriétaire ou la personne fautive jouit alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour s’expliquer et / ou corriger la situation ;

Deuxième étape. Dans le cas d’une récidive ou si le propriétaire ne répond pas dans un délai de 10 jours ouvrables, et après consultation du Bureau, un avis par courrier recommandé est transmis par le Président, au propriétaire à l’effet qu’il doit se conformer aux règlements, faute de quoi il s’expose à un recours en justice. Le propriétaire jouit d’un délai de 15 jours ouvrables pour se conformer aux règlements.

Troisième étape. Advenant la situation où un propriétaire refuse de se conformer ou ignore l’avis de la deuxième étape, le Président, après consultation du Conseil d’administration, peut entreprendre un processus d’arbitrage ou un recours en justice.

Chacune de ces étapes est inscrite au registre des infractions maintenu par le Secrétaire.